6.6 Risque de Renversement
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correspond à NCS
Les cadres légaux pour la gestion forestière en Europe incluent généralement que les forêts doivent être gérées de manière à pouvoir remplir leurs fonctions de manière continue et sans restrictions.
Les dispositions du NCS chap. pour assurer l'intégrité du registre du projet.
«Réserves Officielles»: les subventions pour la création de réserves forestières ont pour but de promouvoir la biodiversité. Il existe des contrats avec l'État ou d'autres engagements à long terme sur une base publique. Des exemples incluent en Allemagne des zones de compensation écologique ou des indemnités en Suisse. La durée est d'au moins 50 ans. Les réserves forestières naturelles avec un statut institutionnel peuvent être menées en tant que projets individuels par les propriétaires ou dans le cadre d'un projet IIFM et au sein d'un programme. Dans le cas d'un statut de protection officiel, une garantie administrative supplémentaire du projet est fournie.
En cas de suppression d'une réserve forestière naturelle, l'intégrité climatique doit être maintenue par la poursuite sans statut officiel, sinon par la compensation des VER annulés.
Les réserves forestières naturelles avec et sans statut «officiel» mettent en place selon le chap. introduit un système de suivi qui confirme le statut de protection pour chaque période de suivi.