6.7 Double Comptabilité

Les dispositions du chap. NCS s'appliquent. 5.7.&#x20

Il est possible que les réductions d'émissions obtenues soient également déclarées ailleurs. Les pays comptabilisent le changement du stock de carbone dans la forêt jusqu'à un maximum défini dans le bilan climatique national (marché d'engagement Ref. 37, 40). Les États le font généralement sans permettre aux propriétaires forestiers de participer à la valeur équivalente.&#x20

Conditions pour exclure la double comptabilisation (en partie basé sur Ref. 69)

1. Une preuve directe que le risque de double comptabilité est évité (réclamation de contribution) ou dépôt avec un certificat secondaire reconnu ou

2. Une mise en conformité d'une quantité correspondante de VER dans le système de crédit national ou

3. Une confirmation pertinente de l'autorité compétente du pays d'accueil concernant la double comptabilisation, comme la Réf. 39 pour la Suisse

Pour 1 : Justification de la non-utilisation des VER pour la compensation (réclamation de contribution) ou dépôt avec un certificat secondaire, se fait au plus tard lors de la vente.

Pour 2 : L'exclusion générale de DC, par exemple par confirmation de l'autorité compétente d'un pays, doit être présente lors de la vérification.

Pour 3 : En cas de conformité d'une quantité correspondante de VER dans le système de crédit national, une lettre de l'autorité compétente suffisant pour indiquer que la possibilité de conformité existe. La vérification si cela s'est produit, se fait au plus tard lors de la prochaine vérification.

Le mode de prévention de la double comptabilité est noté dans le registre du projet et fait l'objet de la vérification ultérieure (collecte de FAR pour les vérifications ultérieures).