6.7 Double Comptage

Les dispositions du chapitre NCS s'appliquent. 5.7.&#x20

Il est possible que les réductions d'émissions réalisées soient également déclarées ailleurs. Les pays comptabilisent la variation du stock de carbone dans la forêt jusqu'à un maximum défini dans le bilan climatique national (marché obligatoire Réf. 37, 40). Les États font généralement cela sans permettre aux propriétaires forestiers de participer à la valeur équivalente.&#x20

Conditions d'exclusion de la double comptabilisation (partiellement inspiré de Réf. 69)

1. Une preuve directe que le risque de double comptabilisation est évité (prétention de contribution) ou dépôt avec un deuxième certificat reconnu ou

2. Une mise au repos d'une quantité correspondante de VER dans le système national de comptabilisation ou

3. Une confirmation pertinente de l'autorité compétente du pays hôte concernant la double comptabilisation, comme par exemple Réf. 39 pour la Suisse

Concernant 1 : La preuve de la non-utilisation du VER pour la compensation (prétention de contribution) ou le dépôt avec un deuxième certificat doit être fournie au plus tard lors de la vente.

Concernant 2 : L'exclusion générale de la double comptabilisation, par exemple par une confirmation de l'autorité compétente d'un pays, doit déjà exister lors de la vérification.

Concernant 3 : En cas de mise au repos d'une quantité correspondante de VER dans le système national de comptabilisation, une lettre de l'autorité compétente signifiant qu'il est possible de mettre au repos suffit. La vérification pour voir si cela a été réalisé doit être effectuée au plus tard lors de la prochaine vérification.

La méthode pour éviter le double comptage est notée dans le registre de projet et fait l'objet d'une vérification lors des vérifications suivantes (collecte de FAR pour les vérifications ultérieures).