6.8 Double comptage

Les dispositions du chapitre NCS s'appliquent. 5.7.

Il est possible que les réductions d'émissions obtenues soient également signalées ailleurs. Les pays comptent les changements de stock de carbone forestier jusqu'à un maximum défini dans leur bilan climatique national (marché de l'engagement Réf. 37, 40). Les États font généralement cela sans permettre aux propriétaires forestiers de participer à la valeur.

Conditions pour exclure le double comptage (partiellement basées sur Réf. 69)

1. Une preuve directe que le risque de double comptage est évité (déclaration de contribution) ou dépôt d'un second certificat reconnu ou

2. Une mise à l'écart d'une quantité correspondante de VER dans le système de comptabilisation national ou

3. Une confirmation par l'autorité compétente du pays hôte concernant le double comptage tel que, par exemple, Réf. 39 pour la Suisse

À 1 : Preuve de non-utilisation des VER pour compensation (déclaration de contribution) ou dépôt d'un second certificat au plus tard lors de la vente.

À 2 : L'exclusion générale du double comptage par exemple par la confirmation de l'autorité compétente d'un pays, doit déjà être disponible au moment de la vérification.

À 3 : Lors de la mise à l'écart d'une quantité correspondante de VER dans le système de comptabilisation national, une lettre de l'autorité compétente indiquant que la possibilité de mise à l'écart existe est suffisante. La vérification pour savoir si cela a été effectué doit être faite au plus tard lors de la prochaine vérification.

Le mode de prévention du double comptage est noté dans le registre du projet et est un objet de vérification des vérifications ultérieures (collecte de FAR pour les vérifications ultérieures).